| Titre : | Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement (2018) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 94, juillet-août 2018) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESSMS ; Lieu de vie et d'accueil (LVA) ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Lieu de vie ; Autorisation ; Fonctionnement ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Réglementation ; Loi ; Réforme ; Interruption ; Cessation activité ; Sanction ; ESMS ; Travail social |
| Résumé : | Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier juridique fait le point sur la nouvelle réglementation : autorités compétentes pour mettre en oeuvre un contrôle, modalités de contrôle et pouvoir des agents, suites du contrôle... |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107029 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 095403 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |