Titre : | L’épineuse question de l’indemnisation du deuil pathologique des victimes par ricochet. Dossier (2018) |
Auteurs : | Anne Khater ; Alice Minet-Leleu |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 67, juin 2018) |
Pagination : | pp.109-138 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute médicale ; Décès ; Préjudice ; Dommage moral ; Dommage corporel ; Deuil ; Victime ; Indemnisation ; Responsabilité administrative ; Jurisprudence ; France ; Droit domaine santé |
Résumé : |
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui pourrait avoir des conséquences patrimoniales ou extrapatrimoniales ? C’est sur cette épineuse et douloureuse question que le tribunal administratif d’Amiens s’est prononcé par deux jugements, l’un du 27 avril 2017 et l’autre du 29 décembre 2017.
Si le tribunal s’est prononcé en faveur de l’indemnisation de ce deuil, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public Anne Khater, sa justification juridique ébranle le cadre traditionnel de la jurisprudence administrative comme le met en lumière le commentaire de Madame Alice Minet-Leleu. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-67/l-epineuse-question-de-l-indemnisation-du-deuil-pathologique-des-victimes-par-ricochet.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111577 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |