Titre : | Etats généraux de la bioéthique 2018 : Rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique, Travaux du comité citoyen |
Auteurs : | Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : CCNE, 2018/06 |
Description : | 196p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | ZB00/ (L'HOMME, LA SANTE, LA VIE, LA MORT (ETHIQUE)) |
Mots-clés : | Gestation pour autrui (GPA) ; Bioéthique ; Cellule souche ; Débat ; Etats généraux de la bioéthique ; Indicateur santé ; DEBAT PUBLIC ; Loi ; Loi de bioéthique ; Révision ; Recherche ; Recherche médicale ; Embryon ; Transplantation organe ; Don organe ; Procréation artificielle ; Diagnostic prénatal ; Génétique ; Test dépistage ; Maladie génétique ; Thérapie génique ; Neurosciences ; Donnée individuelle ; Confidentialité ; Intelligence artificielle ; Robotique ; Pratique médicale ; Santé environnementale ; Mère porteuse ; Fin vie ; Euthanasie ; Dépénalisation ; Réglementation ; France |
Résumé : | La France a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la bioéthique, de la loi de 1988 à sa dernière révision en 2011. La loi relative à la bioéthique pose un ensemble de règles juridiques gouvernant l’ensemble des pratiques médicales et/ou de recherche, dont l’objet est le corps humain et l’embryon en tant que ressource ou entité biologique. Dans le cadre de la révision de la dernière loi de 2011, le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a piloté un débat organisé sous la forme d’«États généraux» en s’appuyant sur la mobilisation des Espaces de réflexion éthique régionaux, un site web dédié, des auditions d’associations, d’institutions et de représentants de courants de pensée, ainsi que de sociétés savantes et de Comités d’éthique nationaux. Il a également souhaité qu’un Comité citoyen apporte une analyse critique sur le déroulement du débat public et qu’un médiateur réponde aux critiques sur son organisation. Le CCNE, qui a lancé officiellement les États généraux le18 janvier 2018, a mis fin à la consultation le 30 avril 2018 avec cependant la tenue de quelques auditions et d’une réunion du Comité citoyen, jusqu’au 24 mai. L’ensemble des contributions a été analysé par le CCNE et rassemblé dans le présent rapport. Sont présentés, la méthode et la démarche, les sujets discutés et les propositions faites autour des neuf thématiques et les enseignements à tirer du processus de débat public mis en oeuvre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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081604 | ZB00/0481 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
Documents numériques (2)
Texte integral site CCNE URL |
Texte integral site documentation francaise URL |