Titre : | L’encadrement de la promotion des dispositifs médicaux (2018) |
Titre original: | The legal framework of medical devices promotion |
Auteurs : | Déborah Eskenazy |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 83, mai 2018) |
Pagination : | pp.491-496 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dispositif médical ; Publicité ; Contrôle ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France ; Union Européenne ; Europe ; Sécurité sanitaire ; Dépense nationale santé |
Résumé : |
S'il a pendant longtemps pu apparaître en retrait par rapport au médicament, le dispositif médical (DM) fait l'objet d'un intérêt grandissant pour le législateur, national comme européen.
L'encadrement des dispositifs médicaux s'est avéré nécessaire, non seulement pour contribuer au renforcement de leur sécurité (I), mais également dans une logique de contrôle des dépenses de santé (II). (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-83/l-encadrement-de-la-promotion-des-dispositifs-medicaux-8094.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111460 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |