Titre : | Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. [Fiche technique] (2018) |
Auteurs : | Noria Messeleka |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 83, mai 2018) |
Pagination : | pp.514-516 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hygiène & sécurité ; Comité social et économique (CSE) ; Représentation personnel ; CHSCT ; Syndicat ; Entreprise ; Droit travail ; Condition travail ; France |
Résumé : | La présente technique résume les attributions et les moyens d’action du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail suite à l’entré en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales en créant le comité social et économique (CSE) (JO du 23 septembre). (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-83/le-role-du-cse-dans-le-domaine-de-la-sante-et-de-la-securite-au-travail-8101.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
111460 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |