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Titre :
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Déclarer un événement indésirable grave associé à des soins, de la fonction de prévention à la fonction d’alerte de l’autorité sanitaire (2018)
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Titre original:
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The mandatory reporting system, from healh prevention to warning the health authority
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Auteurs :
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Jean-Paul Guyonnet ;
Aissam Aimeur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 83, mai 2018)
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Pagination :
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pp.356-367
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ARS
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Sécurité sanitaire
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Agence Régionale de Santé (ARS)
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Signalement
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Qualité soins
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Prévention santé
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Agence sanitaire
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Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
France
;
Droit domaine santé
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Résumé :
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En novembre et décembre 2016, deux décrets ont précisé les périmètres des événements indésirables graves associés à des soins (Eigas) et des dysfonctionnements graves devant être déclarés aux autorités sanitaires par les professionnels de santé ou les structures sanitaires, sociales et médicosociales. Dans ces trois secteurs, la fonction d’alerte de l’agence régionale de santé (ARS) tient une place centrale avec son corollaire de déclenchement, si nécessaire, de ses pouvoirs de police administrative lorsque des faits ou des manquements mettent en jeu la sécurité des patients ou des résidents. Les établissements et l’ARS disposent désormais de l’assistance des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA) dont le positionnement entre support aux établissements ou opérateur de l’autorité sanitaire apparaît d’emblée délicat. Les Eigas sont définis par leur caractère inattendu et leurs conséquences dommageables pour le patient occultant la fonction préventive des presque accidents. À l’inverse dans les structures et les établissements sociaux et médico-sociaux, la déclaration repose sur une liste de 11 dysfonctionnements dits « graves », pour certains déconnectés de leurs conséquences délétères pour les résidents, ce qui risque de générer un flot de notifications important et difficile à traiter par les personnels en charge de la réception des signaux. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-83/declarer-un-evenement-indesirable-grave-associe-a-des-soins-de-la-fonction-de-prevention-a-la-fonction-d-alerte-de-l-autorite-sanitaire-8053.html
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