Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2018
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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32e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2018
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-17730-1
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Description :
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3369p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Code santé publique
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Réglementation
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Texte officiel
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Jurisprudence
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Santé publique [généralité]
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Droit domaine santé
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France
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Résumé :
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Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions, notamment : -le décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de professions de santé -l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie -l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'institution nationale des invalides -l'ordonnance du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé -le décret du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire.
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