| Titre : | Droit au séjour pour raisons médicales : analyse de la Case de santé à Toulouse (2018) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Prescrire (la) (vol. 38, n° 415, 2018/05) |
| Pagination : | 380-382 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France région ; Haute Garonne ; TOULOUSE ; Etat santé ; Centre santé ; Etude régionale ; Aide médicale d'état ; Droit asile |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES HR0xIspr. Diffusion soumise à autorisation]. Centre de santé à Toulouse, la Case de santé a mis en place un protocole pluridisciplinaire visant à accompagner des personnes malades étrangères en situation irrégulière, pour connaître et faire valider leur droit au séjour pour raisons médicales. D'après son rapport d'observation, 53 personnes ont sollicité la Case de santé en 2015, afin de demander un titre de séjour pour raisons médicales. Cet article revient sur l'imbroglio dans l'attribution des titres de séjour au niveau de la Préfecture. |
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