Résumé :
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Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaît encore difficile à admettre dans les faits, une exigence implicite tournée vers la protection de la dignité du fonctionnaire vient étendre son champ d'application. Certes, la dignité de la fonction se trouve depuis longtemps garantie mais la dignité de la personne investie de la fonction a, jusqu'à présent, peu retenu l'attention de la doctrine. Or, de la décision « Langneur » de 1944 à la loi « Sapin II » de 2016 qui confère au lanceur d'alerte un régime juridique unifié, la question de la désobéissance légale connectée au respect de la dignité de l'agent semble ne plus pouvoir être ignorée. (R.A.)
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