Titre : | Les obligations vaccinales sont-elles inconstitutionnelles ? : Réflexions autour d'une sentence controversée de la Cour constitutionnelle colombienne (2018) |
Auteurs : | Valérie Bernaud |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2018) |
Pagination : | pp.257-270 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Vaccination recommandée ; Vaccin ; Politique vaccination ; Droit domaine santé ; Liberté individuelle ; Volonté ; Constitution ; Papillomavirus ; Maladie contagieuse ; Consentement soins ; Droit constitutionnel ; France ; Colombie ; Etude comparée |
Résumé : | En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colombienne à se faire vacciner contre le PVH mais, qu'au contraire, il devra garantir le droit au consentement éclairé de ses destinataires ». Une logique bien différente de la logique française... (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0119 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111416 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |