Titre : | Panorama de jurisprudence (2018) |
Auteurs : | Patrick Flavin ; Anne-Sophie Mazeirat |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 581, mars-avril 2018) |
Pagination : | pp.12-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Arrêt ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Hôpital ; Hôpital public ; Personnel hospitalier ; Interne ; Praticien hospitalier ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Compétence ; Accouchement ; Dispositif médical ; Produit défectueux ; Information ; Information malade ; Obligation ; Obligation médecin ; Arrêt thérapeutique ; Mineur ; Enfant mineur ; Parent ; Acharnement thérapeutique |
Résumé : | Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'une faute) -Arrêt du 15 novembre 2017 n°403317 (L'action en garantie de l'établissement hospitalier, à l'encontre du producteur d'un produit défectueux avec lequel il n'est pas lié par un contrat administratif, relève de la compétence du juge judiciaire) -Arrêt du 22 décembre 2017 n°390709 (la circonstance qu'un patient détienne des connaissances médicales ne dispense pas le médecin de son obligation d'information) -Arrêt du 5 janvier 2018 n°416689 (Si l'avis des parents revêt une importance particulière, il appartient néanmoins au médecin en charge du patient mineur de prendre la décision d'arrêter les traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou sans autre effet que le seul maintien artificiel de la vie) -Arrêt du 8 février 2018 n°404190 (L'information du patient sur les soins prodigués doit porter sur leurs conséquences, y compris esthétiques). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113723 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
111409 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
111410 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |