Titre : | Allocation personnalisée d'autonomie : La nouvelle donne (2018) |
Auteurs : | Sarah Kherdjemil |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3058, du 27 avril au 04 mai 2018) |
Pagination : | pp.37-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prestation autonomie ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; Réforme ; Modification ; Personne âgée ; Dépendance ; Condition accès ; Procédure administrative ; Domicile ; Structure sociale personne âgée ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de chaque année en fonction de la majoration pour aide constante d'une tierce personne. Ce cahier juridique fait le point sur les conditions et la procédure d'attribution de l'APA à domicile ou en établissement ainsi que sur son montant et ses modalités de versement. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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108029 | ASH | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
111433 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |