| Titre : | La protection des données personnelles comme mode de régulation du big data en protection sociale complémentaire (2017) |
| Auteurs : | Morgane Bertrand ; Ministère des affaires sociales et de la santé (Paris, FRA) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 4, octobre-novembre-décembre 2017) |
| Pagination : | pp.57-78 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Big data ; Traitement informatique ; Risque social ; Protection sociale ; Régime complémentaire ; Donnée individuelle |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lD9kR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le big data constitue un défi pour le système français de protection sociale. Un changement de paradigme est à l'oeuvre avec l'acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l'aléa moral, entre l'assureur et l'assuré. D'une part, la conception du risque s'éloigne progressivement de la notion d'aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d'assurance. D'autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l'indemnisation du sinistre s'accompagne désormais d'une nouvelle approche préventive. Or, ce changement de paradigme risque d'entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l'usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse apparaître une tension entre diffusion et rétention des données. Ce constat impose la recherche d'un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-4-page-57.htm?contenu=resume |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104886 | RFAS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 101545 | RFAS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 101548 | RFAS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 111210 | RFAS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |