| Titre : | L'exécution aux frais et risques. Cadre juridique (2018) |
| Auteurs : | Yvan Daumin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 769, mars-avril 2018) |
| Pagination : | pp.52-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Lieu travail ; Immobilier ; RESILIATION ; Marché public ; Construction ; Bâtiment ; Sanction ; Recours contentieux ; Contrat ; Suppression ; Jurisprudence ; Arrêt ; Conseil d'état ; Réglementation ; Procédure administrative |
| Résumé : | De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d’exécution aux frais et risques, assortie ou non d’une résiliation de marché, peut constituer dans certains cas la bonne solution pour livrer un bâtiment dans les meilleures conditions de coûts et de délais, le tout dans le respect du droit et du contrat. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111356 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 113818 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |