| Titre : | L’agent incarcéré : quels effets sur sa position et pour l’institution ? (2018) |
| Auteurs : | Isabelle Filippi |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 133, avril 2018) |
| Pagination : | Encart 4p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Incarcération ; Prison ; Statut ; France ; Droit administratif |
| Résumé : | Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunération ? Peut-il être considéré en abandon de poste ? L’incarcération est-elle une justification de l’absence ? La situation de l’agent incarcéré a des conséquences distinctes selon qu’une suspension a été préalablement prise (I) ou pas (II). Par ailleurs, elle n’est pas forcément synonyme d’abandon de poste (III). (introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/gh/gh-133.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111364 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |