| Titre : | Le cadre juridique de l'habilitation à l'aide sociale (2018) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 91, avril 2018) |
| Pagination : | pp.40-41 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Structure sociale personne âgée ; Aide sociale à l'hébergement (ASH) ; EHPAD ; Personne âgée ; Aide sociale ; Autorisation ; Bénéficiaire ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources, l'habilitation à l'aide sociale peut être accordée pour la totalité des places ou une partie d'entre elles. Comment est-elle accordée? Quels sont les motifs de refus? Quelles sont les incidences tarifaires? Un EHPAD peut-il renoncer à son habilitation? Le point en 10 questions sur la réglementation relative à l'habitation à l'aide sociale et ses implications pour l'EHPAD. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104930 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 111323 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |