Titre : | Handicap : le régime juridique des Cpom (2018) |
Auteurs : | Lydia Laga |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 91, avril 2018) |
Pagination : | pp.34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Parcours de vie ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Structure sociale personne handicapée ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Réforme ; Loi ; Réglementation ; Gestion financière ; Financement ; Tarification ; Qualité ; Efficience ; Offre ; Offre soins ; Personne handicapée ; France ; EHPAD ; ESMS ; Gestion ; Soins |
Résumé : | Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. La contractualisation a pour objectif de favoriser la fluidité des parcours des personnes handicapées et s'inscrit dans la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". Elle va de pair avec la mise en place d'un EPRD. Ce dossier juridique fait le point sur les enjeux du CPOM, son champ d'application et sa mise en oeuvre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111323 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |