| Titre : | Reprise d'ancienneté à la nomination : L'arrêt qui change tout ? (2018) |
| Auteurs : | Lisa Bovis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 104, avril 2018) |
| Pagination : | pp.9-11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Arrêt ; Jurisprudence ; Cour appel ; Fonction publique ; Titularisation ; Nomination ; Expérience professionnelle ; Agent non titulaire ; Temps partiel ; Fonction publique hospitalière ; Réglementation ; Stagiaire |
| Résumé : | Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour faire jurisprudence, commence à faire du bruit au sein des établissements. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 081530 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |