| Titre : | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Tour d'horizon (2018) |
| Auteurs : | Sophie André ; Sarah Kherdjemil ; Diane Roubinowitz |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3055, du 6 avril au 12 avril 2018) |
| Pagination : | pp.35-43 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Parcours de soins ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Parcours soins ; ARS ; ESSMS ; Sécurité sociale ; ESMS ; Prestation sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Loi ; Financement ; Prestation familiale ; Prestation vieillesse ; Assurance accident ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Fraude ; Lutte ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Autorisation ; Régime autorisation ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Convention collective ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Expérimentation ; Innovation ; Tarification ; Soins de suite & réadaptation ; Hôpital ; Télé médecine ; Réforme ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'offre et les besoins dans le secteur médico-social". A cette fin, elle prévoit plusieurs mesures d'harmonisation et d'adaptation de l'offre aux besoins du secteur : harmonisation des règles relatives aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), fin de l'opposabilité des conventions collectives, caducité partielle de l'autorisation... Par ailleurs, elle amène également, dans son article 51, la possibilité d'expérimenter pour 5 ans de nouveaux modes d'organisation des activités de soins, de prévention et d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire. Enfin, elle élargit les compétences financières des ARS (fongibilité des financements pour favoriser la convergence des dispositifs, gestion du fonds d'intégration national). Le point dans ce cahier juridique sur les principales mesures de la loi. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111317 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 111319 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |