Titre : | Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins (2018) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 66, mars 2018) |
Pagination : | pp.121-146 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Malade mental ; Protection malade mental ; Pouvoir médical ; Consentement soins ; Autorité parentale ; Tutelle ; Fin vie ; Mineur ; Enfant mineur ; Protection juridique des majeurs ; France ; Droit domaine santé |
Résumé : | L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie posant la question du pouvoir médical se traduisant en termes de conflits entre le droit civil et celui du Code de la santé publique. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-66/aide-memoire-sur-le-droit-confus-des-malades-inaptes-conclure-le-contrat-medical-et-consentir-a-la-prestation-de-soins-7941.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111293 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |