Titre :
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Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ? (2018)
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Titre original:
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Prenatal diagnostics can be considered effective in order to strengthen women's right to personal autonomy?
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Auteurs :
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Haruna Kawashima
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 82, mars 2018)
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Pagination :
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pp.185-196
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Diagnostic prénatal
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Japon
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Droits femme
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IVG
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Avortement
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Avortement thérapeutique
;
Réglementation
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Droit domaine santé
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Résumé :
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Le diagnostic prénatal est une pratique fréquente au Japon dans le cadre de règles autonomes établies par le corps médical malgré l’absence de loi en la matière. En effet, l’enjeu juridique et constitutionnel sur le droit des femmes en ce qui concerne la reproduction n’intéresse pas le législateur. Peut-on considérer que cette technique de diagnostic biomédical renforce le droit des femmes à l’autonomie ? Afin de saisir la place du diagnostic prénatal dans l’ordre des droits et libertés dans la Constitution japonaise, le présent article analyse la structure du droit dur et souple concernant le droit de reproduction des femmes et la doctrine récente sur le droit des femmes à l’autonomie personnelle, ainsi que la jurisprudence sur le diagnostic prénatal. L’accès au diagnostic prénatal reste un droit de fait venant de la pratique sociétale et ne peut aucunement être placé à côté du droit fondamental des femmes. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-82/le-diagnostic-prenatal-au-japon-renforce-t-il-le-droit-des-femmes-a-l-autonomie-personnelle-7964.html
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