Titre : | L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier : Note sous CE, 4 déc. 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, n° 400224 (2018) |
Auteurs : | Laurent Seurot ; Mouna Seurot |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2018) |
Pagination : | pp.119-124 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Directeur ; Hôpital ; Interruption ; Sanction administrative ; Sanction ; Praticien hospitalier ; Médecin ; Conflit travail ; Juge ; France ; Droit domaine santé |
Résumé : | Pour quels motifs un directeur d'hôpital peut-il suspendre un praticien hospitalier ? Quel contrôle exerce le Conseil d'État, en tant que juge de cassation, sur une telle mesure ? Telles sont les deux questions - peu évidente pour la première, inédite pour la seconde - auxquelles est venu répondre le Conseil d'État dans une décision du 4 décembre 2017. (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0056 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104901 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
111227 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |