| Titre : | Pertinence de la voie réglementaire utilisée comme levier pour prendre en compte la santé dans le champ de l'urbanisme. Amélioration des avis sanitaires de l'ARS Ile-de-France rendus à l'Autorité environnementale |
| Auteurs : | Rémy Hamai ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2017 |
| Description : | 126p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IMRSET17/ (Mastère spécialisé Ingénierie et management des risques en santé, environnement, travail - IMR-SET) |
| Mots-clés : | Ile-de-France ; ARS ; Réglementation ; Ile de France ; Urbanisme ; Code urbanisme ; Environnement ; Santé environnementale ; Evaluation ; Santé publique [généralité] ; Etude diagnostique |
| Résumé : | Pertinence de la voie réglementaire utilisée comme levier pour prendre en compte la santé dans le champ de l’urbanisme. Les contributions par avis sanitaires des Agences Régionales de Santé à l’Autorité environnementale, en charge de la rédaction des avis issus de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, sont des actions encore récentes provenant de réformes réglementaires prenant plus en compte la santé dans le champ de l’urbanisme. Ainsi la voie réglementaire apparaît comme un levier pour intégrer plus de santé dans le champ de l’urbanisme. Face aux difficultés rencontrées par les Agences Régionales de Santé pour produire des avis sanitaires de qualité, répondant aux attendus de l’Autorité environnementale, la thèse professionnelle a produit des outils d’aide à la rédaction d’avis sanitaires pour les agents des Agences Régionales de Santé. Parmi ces outils, l’état des lieux réalisé, revenant sur l’analyse des pratiques de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et d’autres Agences Régionales de Santé, et résultant d’échanges avec des agents de l’Autorité environnementale, a mis en évidence des limites aux dispositions réglementaires en place. Ces limites expliquent les difficultés de rédaction des avis sanitaires, elles relèvent : d’une organisation où l’Autorité sanitaire (l’Agence Régionale de Santé) n’est pas à pied égale avec l’Autorité environnementale, qui se trouve dans une position de synthèse, alors même que ces deux autorités n’ont pas les mêmes habitudes et langages ; d’une évaluation environnementale qui n’intervient pas assez en amont de la construction des projets, plans et programmes évalués, puisque le cadrage préalable n’est pas obligatoire ; d’un manque d’harmonisation entre les pratiques des Autorités environnementales et sanitaires locales. Les outils d’aide à la rédaction des avis sanitaires produits ont permis de mettre en évidences les limites d’un levier réglementaire aux dispositions pas les plus optimales. Aussi leurs contenus et formes ont été choisis de façon à ce qu’ils répondent au mieux aux limites du réglementaire pointées pour la rédaction des avis. D’autres leviers que la voie réglementaire existent. C’est en mettant en œuvre conjointement ces leviers que la prise en compte de la santé dans le champ de l’urbanisme sera véritable. (R. A.) |
| Diplôme : | IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail |
| Plan de classement simplifié : | Mastère spécialisé Ingénieurie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail (IMRSET) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2017/imr%20set/r%C3%A9my%20hamai.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111285 | IMRSET17/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 imrset/hamai URL |