| Titre : | Revues de dépenses 2017 : les soins à l'étranger des assurés sociaux |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ; Laurent Caussat ; Véronique Martin Saint Léon ; Laurent Vachey |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2016 |
| Description : | 147p. / tabl., graph., fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Consommation médicale ; Donnée statistique ; France ; Bénéficiaire ; Réglementation ; Evaluation ; Dépense santé ; Disparité régionale ; Soins médicaux ; Mobilité géographique ; Assuré social ; Etranger ; Déremboursement ; Accord international ; Dispositif |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES FR0xB8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maîtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement gouvernement et parlement. À la demande des ministres chargés des Finances et des Affaires sociales, et dans le cadre d'une revue de dépenses, les deux inspections ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l'étranger à des assurés français. La mission souligne tout d'abord une progression budgétaire de ces dépenses complexe à anticiper et à piloter. Ainsi, le périmètre actuel des soins à l'étranger paraît peu cohérent, notamment en ce qu'il exclut l'essentiel des frais de transport associés et qu'à l'inverse il inclut les versements aux établissements pour personnes handicapées non conventionnés à l'étranger. Les prévisions financières réalisées dans le cadre de la construction de l'ONDAM sont peu documentées et il n'existe aujourd'hui aucun suivi infra-annuel de la dépense. La mission s'est attachée à dégager des propositions d'évolutions des règles et des processus qui commandent cette dépense. Le transfert du Cleiss à la Cnamts de la gestion des dettes et créances internationales à compter du 1er janvier 2015 constitue pour les inspections une première étape de cette modernisation, une décision pertinente, mais qui s'est faite dans un contexte défavorable. Elles notent également que le CNSE a préservé autant qu'il lui était possible les intérêts financiers de l'Assurance maladie. Deux chantiers d'amélioration ont été identifiés concernant les autorisations préalables de soins programmés à l'étranger et les contrôles des dettes internationales et des demandes de remboursement des assurés. S'agissant de l'évolution de la prise en charge des soins à l'étranger, les soins inopinés hors UE-EEE-Suisse, soit ne devraient plus du tout être pris en charge, soit, à la préférence de la mission, ne faire l'objet de remboursement que pour des hospitalisations, charge pour les voyageurs internationaux de souscrire des contrats d'assistance couvrant les soins et le rapatriement. |
| En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article555 |
Documents numériques (1)
 Texte integral URL |