Titre : | Le cadre juridique des résidences autonomie (2018) |
Auteurs : | Lola Vincent |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 90, mars 2018) |
Pagination : | pp.34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Structure sociale personne âgée ; Résidence service ; ESSMS ; Résidence autonomie ; Logement foyer ; Réforme ; Réglementation ; Statut juridique ; Mission ; Fonctionnement ; Tarif ; Autonomie ; Prévention santé ; Financement ; Dépendance ; Personne âgée ; Etablissement médico social ; EHPAD ; Statut ; ESMS |
Résumé : | Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement leur sont applicables. Leur rôle en matière de prévention de la perte d'autonomie est renforcé. Le point dans ce dossier sur leur nature juridique, leurs missions et leur mode de fonctionnement : publics accueillis, fixation du tarif, prestations délivrées... |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104899 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
111230 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |