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Titre :
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Les droits du patient en droit de l'Union européenne
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Auteurs :
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Amanda Dubuis
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles [BEL] : Bruylant, 2017
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Collection :
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Droit de l'Union européenne, ISSN 1782-7841
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ISBN :
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978-2-8027-5631-6
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Description :
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1130p. / ann., index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Droits malade
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Soins
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SOIN TRANSFRONTALIER
;
Droit domaine santé
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Droit communautaire
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Droits malade hospitalisé
;
Mobilité transfrontalière
;
Union Européenne
;
Accès soins
;
Inégalité devant soins
;
Disparité régionale
;
Malade
;
Statut
;
Droits fondamentaux
;
Sécurité sanitaire
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Résumé :
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L'objectif de cet ouvrage est de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits du patient. En l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. La mise en oeuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s'interroger sur l'amélioration de l'effectivité des droits. L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union et, par conséquent, le respect de ses droits. (extrait 4ème de couv.)
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