| Titre : | "Rien n'est permanent, sauf le changement", ou l'essentiel de l'ordonnance du 3 janvier 2018 de modernisation des régimes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds (2018) |
| Auteurs : | Bruno Gallet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 121, février 2018) |
| Pagination : | pp.19-22 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Offre soins ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Equipement hospitalier ; Equipement matériel lourd ; Autorisation ; Régime autorisation ; Planification sanitaire ; Hôpital ; Planification hospitalière ; Loi ; Réforme ; Réforme hospitalière |
| Résumé : | L'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interroger sur les enjeux d'une nouvelle réforme du droit des autorisations dans le contexte actuel, le contenu de l'ordonnance comporte des éléments d'assouplissement et de transversalité dans la gestion des autorisations. En revanche, le sens de la réforme est beaucoup moins perceptible dans l'appropriation du territoire et de son outil essentiel, le parcours de soins. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111135 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 113705 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |