Titre : | Les règles de caducité des autorisations (2018) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 89, février 2018) |
Pagination : | pp.40-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESSMS ; ESSMS ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Autorisation ; Régime autorisation ; Délai ; Réglementation ; Création |
Résumé : | Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui bénéficient d'une autorisation de fonctionnement accordée à compter du 1er janvier 2018 disposent en principe d'un délai de quatre ans pour ouvrir leur porte au public. A défaut, leur autorisation pourrait être caduque. Quelle différence entre "commencement d'exécution et "ouverture au public"? Le délai de caducité peut-il être réduit ou prolongé? L'établissement est-il informé? Cet article fait le point sur les nouvelles règles en vigueur. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104865 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
111119 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |