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Titre :
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Le juge administratif, garant de la qualité de l'air (2018)
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Auteurs :
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Alix Perrin ;
Meryem Deffairi
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 3, du 29 janvier au 4 février 2018)
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Pagination :
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pp.167-174
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Pollution
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Pollution atmosphérique
;
Protection environnement
;
Santé environnementale
;
Air
;
Qualité air
;
Juge
;
Directive
;
Union Européenne
;
Contentieux
;
Droit administratif
;
France
;
Jurisprudence
;
Droit communautaire
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Résumé :
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L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective des objectifs fixés par une directive. Ainsi l'adoption de plans de protection de l'atmosphère ne suffit pas pour satisfaire aux obligations résultant de la directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2018/0148
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