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Titre :
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Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions (2018)
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Titre original:
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The non-accumulation of activities between prohibitions and permissions
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Auteurs :
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Marie Cochereau ;
Antonin Luzuy
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 81, janvier 2018)
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Pagination :
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pp.24-32
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Cumul
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Emploi
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Activité professionnelle
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Réglementation
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Réforme
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Fonctionnaire
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Fonction publique
;
Déontologie
;
Dérogation
;
Autorisation
;
France
;
Etude critique
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Résumé :
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Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique vient parfaire le dispositif créé par le nouvel article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie. A travers cette nouvelle loi, le Gouvernement annonçait notamment le retour à une application stricte de la règle de non-cumul d'activités des agents publics. Pourtant, ces textes maintiennent le principe d'une interdiction auquel sont prévues de très nombreuses dérogations. Les critiques faites au précédent dispositif de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 dite "de modernisation de la fonction publique" subsistent donc, et les imprécisions, également. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-81/le-cumul-d-activites-entre-interdictions-et-permissions-7857.html
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