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Résumé :
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Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé. En apparence toutefois, tant le corpus législatif des lois dites de santé comme les lois de décentralisation y apporte un démenti formel. La loi HPST du 21 juillet 2009 confortait déjà un ancrage territorial au profit des ARS, agissant ès qualités de maître d'ouvrage de l'État. Plus, encore, la loi de modernisation de notre système de santé (dite "loi santé") du 26 janvier 2016 confirme le primat étatique en matière de pilotage et de régulation de la santé, réduisant les autres acteurs publics à un simple rôle de contributeur. (R.A.)
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