Titre : | Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées (2018) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 120, janvier 2018) |
Pagination : | pp.18-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; GHT ; Département d'information médicale (DIM) ; Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; Groupement interhospitalier ; Financement ; Participation ; Mutualisation ; Dépense hospitalière ; Comptabilité hospitalière ; Etablissement médico social ; Dérogation ; Hôpital ; Réglementation |
Résumé : | Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique (CSP). Retour sur ces nouvelles modalités plus complexes qui appellent des commentaires et suscitent des interrogations. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111048 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |