Titre : | Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime (2017) |
Auteurs : | Sophie Théron |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2017) |
Pagination : | pp.1079-1094 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute médicale ; Responsabilité ; Victime ; Faute professionnelle ; Dommage corporel ; Dommage moral ; Indemnisation ; Refus soins ; Préjudice ; Information ; Diffusion information ; Secret ; Comportement préjudiciable santé ; Comportement ; Négligence ; Etat santé ; Facteur ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront appréciées de manière variable en tenant compte d'une pluralité d'exigences parfois contradictoires : imputabilité du dommage à son véritable auteur mais respect de la fragilité de la personne, responsabilisation de l'intéressé mais respect de la liberté individuelle et des principes inhérents au corps humain... (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0459 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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108024 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
099999 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |