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Résumé :
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La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel. (R.A.)
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