Titre :
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Vers un assouplissement de la jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de l'employeur ? (2017)
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Titre original:
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Towards a softening of the jurisprudence regarding obligation of security of the employer ?
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Auteurs :
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Sophie Fantoni-Quinton ;
D. Levisse
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 78, n° 4, septembre 2017)
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Pagination :
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345-347
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Jurisprudence
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Harcèlement
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Sécurité
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Employeur
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Obligation
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dp7R0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 dans le cadre du scandale de l'amiante, l'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur lui impose de prendre, selon la formulation de l'article L. 4121-1 du Code du travail, "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Depuis lors, la position de la jurisprudence impliquait une reconnaissance quasi systématique de la responsabilité de l'employeur, ce qui pouvait dissuader de l'intérêt de toute démarche de prévention et rendre ineffective la finalité poursuivie par la cour de cassation, à savoir une meilleure prévention des risques professionnels.
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