| Titre : | La suspension du fonctionnaire et la loi du 20 avril 2016 (2017) |
| Auteurs : | Fabrice Dion |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 100, décembre 2017) |
| Pagination : | pp.10-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Régime disciplinaire ; Interruption ; Cessation activité ; Faute professionnelle ; Réglementation |
| Résumé : | La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté des modifications significatives en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Cet article se propose d'approfondir une des mesures relatives aux procédures disciplinaires : la suspension. Cette mesure est conçue comme visant à protéger le service et l'administration dans son ensemble de la présence d'un agent, eu égard aux fautes graves présumées, et sous le coup éventuel de procédures disciplinaires ou pénales. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099938 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |