Titre : | Conventions de direction commune : Formelles ? Simplement formelles ? (2017) |
Auteurs : | Brigitte de Lard-Huchet |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 569, octobre 2017) |
Pagination : | pp.518-520 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat ; Hôpital ; Direction commune ; Hôpital public ; Etablissement médico social ; Directeur ; Mutualisation ; Statut ; Réglementation ; Jurisprudence |
Résumé : | A l'initiative le plus souvent des agences régionales de santé, les directions communes se sont multipliées ces dernières années, associant établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Ce mode de gestion hospitalière repose pourtant sur un dispositif juridique léger, dont le juge administratif peut être amené à contrôler la correcte mise en oeuvre. Retour sur le cadre juridique de la direction commune et sur les enseignements de la jurisprudence administrative. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099902 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
099901 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113811 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |