| Titre : | Evaluation de la généralisation du tiers payant |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Emilie Fauchier-Magnan ; Juliette Roger ; Julien Mejane ; Louis-Charles Viossat |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2017/10 |
| Description : | 86p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | KC10/ (MUTUALITE) |
| Mots-clés : | Tiers payant ; Profession santé ; Assurance maladie ; Régime complémentaire ; Obligation ; Médecin ; Paiement ; Rémunération ; Réforme ; Recommandation ; Politique santé ; Tiers payant total ; France |
| Résumé : | La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant, afin d'assurer la simplicité, la rapidité et la fiabilité, pour les professionnels de santé, de ce mode de paiement qui dispense le patient de l'avance des frais correspondants. Dans un délai court, entre mi-juillet et début octobre 2017, la mission a rencontré les organismes d'assurance maladie comme les professionnels de santé et les opérateurs techniques du tiers payant, pour établir un état des lieux des pratiques et du niveau de maturité des outils de l'assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires. Elle a mis en lumière la progression effective du tiers payant pour les populations visées par l'obligation déjà en vigueur, mais aussi l'hétérogénéité des pratiques selon les professions de santé, et les difficultés qui persistent, particulièrement pour les paiements des organismes complémentaires. Les inspecteurs se sont attachés à identifier les conditions permettant de surmonter ces difficultés et ont étudié deux scénarii de généralisation du tiers payant : 1-la suppression de l'obligation 2-le report de l'obligation à 2019 (valable en part AMO uniquement et sans sanctions assorties). |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000759/index.shtml |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115102 | ARCH/5045 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (2)
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