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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIjR0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'anormalité et de gravité. Si l'établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d'une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101. (R.A.).
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