Titre : | Oubli d'une compresse et charge de la preuve (2017) |
Auteurs : | Camila HABOUBI |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 17, n° 1, mars 2017) |
Pagination : | 38-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Négligence ; Responsabilité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC ItsBR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. À l'occasion d'un examen, est découverte une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d'interventions antérieures, mais l'expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l'absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié). (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099392 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |