Titre : | Immigration et asile : jurisprudence récente (2017) |
Auteurs : | Diane Poupeau |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3033, du 10 novembre au 16 novembre 2017) |
Pagination : | pp.43-49 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mineur non accompagné ; Rétention administrative ; Droit des étrangers ; Jurisprudence ; Mineur isolé étranger ; Conseil d'état ; Arrêt ; Droit asile ; Migrant ; Etranger ; Réfugié ; Sexualité ; Homosexualité ; Département ; Enfant mineur ; Protection enfant danger ; Mineur ; Apprentissage professionnel ; Travail ; Sans papiers ; Famille ; Droits personne ; Hébergement temporaire ; Centre hébergement ; Pouvoirs publics ; Obligation ; France |
Résumé : | Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations de travail aux jeunes étrangers pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou encore la délicate question du placement en rétention administrative de familles avec enfants. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099853 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
099855 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |