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Titre :
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Les soins psychiatriques sans consentement : Aide-mémoire
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Auteurs :
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Sophie Théron ;
Christophe Arbus, préf.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dunod, 2017/10
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Collection :
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Aide-mémoire
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ISBN :
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978-2-10-073860-1
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Description :
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345p. / préf., tabl.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Soins psychiatriques
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Juge des libertés et de la détention (JLD)
;
Hospitalisation sous contrainte
;
Psychiatrie
;
Soins sous contrainte
;
Hospitalisation psychiatrique
;
Hôpital psychiatrique
;
Hospitalisation d'office
;
Entrée
;
Sortie
;
Organisation soins
;
Information malade
;
Malade mental
;
Consentement soins
;
Contentieux
;
Recours contentieux
;
Juge
;
Contrôle
;
Protection malade mental
;
Réglementation
;
Droits malade
;
Droits malade hospitalisé
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Résumé :
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En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en œuvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient. (4ème de couv.)
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