Titre : | La protection des affaires personnelles à l'hôpital : Un droit méconnu des droits des malades (2017) |
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Auteurs : | Marc Dupont ; Marie-Hélène Roman-Maris ; Audrey Volpe ; Anne-Claude Le Voyer |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 568, août-septembre 2017) |
Pagination : | pp.443-449 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Protection bien ; Réglementation ; Hôpital ; Malade ; Responsabilité ; Litige ; Sécurité |
Résumé : | Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir par des dispositions précises un aspect souvent négligé de la vie quotidienne des malades à l’hôpital : la protection de leurs affaires personnelles. Elle faisait suite à la gestion chaotique de multiples litiges et traçait alors par quelques règles générales les droits et obligations des patients hospitalisés, qui ont été précisés par la suite par voie réglementaire. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’est attachée récemment à reprendre la question, afin de l’actualiser et de l’élargir aux différentes problématiques d’accueil des malades. Celles-ci sont nombreuses, quelques-unes sont abordées ici. (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099771 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
099770 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113824 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |