| Titre : | Arrêt des traitements, le Conseil d'Etat apporte de nouveaux éclairages (2017) |
| Auteurs : | Xavier Domino |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 35, du 23 octobre au 29 octobre 2017) |
| Pagination : | pp.2012-2022 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Procédure collégiale ; Arrêt thérapeutique ; Décision médicale ; Fin vie ; Contentieux ; Litige ; Droits malade ; Liberté individuelle ; Refus soins ; Médecin ; Rôle du professionnel ; Jurisprudence ; France ; Juge ; Conseil d'état |
| Résumé : | Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procédure collégiale et celle de suspendre cette nouvelle procédure sans terme au motif que les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à sa poursuite n'étaient pas remplies. Il a jugé que la première (reprise d'une nouvelle procédure) était légale, et que la seconde (suspension sans terme pour des motifs de sérénité et de sécurité) ne l'était pas. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2017/2330 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099784 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |