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Titre :
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Reclassement pour raison de santé des fonctionnaires hospitaliers : Mais qu'est-ce que la période de préparation au reclassement? (2017)
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Auteurs :
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Manon Quillévéré
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 98, octobre 2017)
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Pagination :
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pp.10-12
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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RECLASSEMENT
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Fonction publique hospitalière
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Fonctionnaire
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Incapacité
;
Réinsertion professionnelle
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Personnel hospitalier
;
Hôpital
;
Réglementation
;
Loi
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Résumé :
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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a inséré l'article 75-1 au sein de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Cet article précise : "Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d'une durée maximale d'un an. Cette période est assimilée à une période de service effectif." Une circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique indique que des dispositions règlementaires viendront prochainement préciser l'application de cet article 75-1. Dans l'attente de cette publication, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière se posent des questions. Cet article est l'occasion de faire le point sur celles-ci. (R.A.)
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