Titre : | La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2017/09 |
Description : | 729p. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Maîtrise dépense ; Financement protection sociale ; Offre soins ; Dépense santé ; Dépense nationale santé ; Assurance maladie ; ONDAM ; Médecine libérale ; Médecin spécialiste ; Droit dépassement ; Honoraires ; Conventionnement ; Chirurgie ; Intervention chirurgicale ; Restructuration ; Regroupement ; Chirurgie ambulatoire ; Qualité soins ; Télé médecine ; Tarification ; Dépense pharmaceutique ; Médicament ; Coût ; Prix ; Pharmacie officine ; Prestation familiale ; Politique famille ; Pauvreté ; Réforme ; Recommandation ; Efficience ; Cour des comptes ; France |
Résumé : |
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Dans le but d’un retour à l’équilibre, la Cour éclaire plusieurs pistes de réforme.
La Cour souligne en premier lieu la nécessité de réorganiser l'offre de soins. Elle appelle à une meilleure régulation de la médecine libérale de spécialité afin de contenir l’évolution des dépenses en forte progression ces dernières années (+2,5% en moyenne annuelle entre 2009 et 2015) et de lutter contre les inégalités dans l’accès aux soins. Puis, elle demande une amplification de la restructuration de l'offre chirurgicale insuffisamment adaptée aux enjeux de sécurité, d’efficience et d’innovation. Pour cela, la Cour recommande de concentrer l’offre de soins chirurgicaux en réformant le régime des autorisations, d'amplifier le virage ambulatoire et d'impliquer individuellement les chirurgiens dans la qualité et la pertinence de soins. Enfin, la Cour souligne l'importance de la télémédecine et appelle à une stratégie rapide, forte et cohérente à engager afin de réaliser les gains d’efficience permis par la télémédecine sans inflation des dépenses. Son essor passe notamment par la mise en place d'un nouveau cadre tarifaire et la généralisation à court terme d'un dossier médical partagé commun à l'ensemble des acteurs du système de santé. La Cour se penche, dans un deuxième temps, sur la fixation du prix des médicaments et recommande un renforcement de la maîtrise des coûts des médicaments. Si la politique du médicament a eu des résultats significatifs -en 2015, les dépenses de médicaments en ville sont revenues à leur niveau de 2008- des progrès restent nécessaires pour rééquilibrer la position de négociation des pouvoirs publics face à des entreprises mondialisées alors que de nouveaux médicaments très coûteux vont arriver sur le marché. Des progrès sont à faire également concernant les coûts de distribution (8,3 Md€ en 2015) qui représentent près d’un tiers de la dépense de médicaments remboursables dispensés par les pharmacies, et même la moitié pour les génériques. Troisième point de réforme abordé par la Cour des comptes : les soutiens fiscaux et sociaux aux familles en France. Au vue d'une comparaison avec plusieurs pays européens qui montre que certains de nos voisins obtiennent sur ces différents plans de meilleurs résultats que notre pays, elle invite à réexaminer les objectifs, les outils et le cadre financier de la politique familiale. Le rapport se conclut sur des points relatifs à l’amélioration des performances de la gestion de la sécurité sociale : conditions de financement des établissements de soins de l’assurance maladie, renforcement des contrôles des pensions de retraite versées à des résidents dans un pays étranger. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2017 |
Documents numériques (3)
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Synthese du rapport Site Cour Comptes URL |