| Titre : | Ehpad : les nouvelles règles de tarification (2017) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 86, octobre 2017) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; Structure sociale personne âgée ; EHPAD ; Etablissement médico social ; Tarification ; Réforme ; Forfait ; Forfait soins ; Dépendance ; Tarif ; Financement ; Réglementation ; France ; ESSMS |
| Résumé : | Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, cette réforme acte le passage d'une tarification à la dépense historiquement autorisée à une tarification à la ressource. Ce dossier juridique fait le point sur les principes généraux de la réforme puis détaille les conséquences sur les différents secteurs tarifaires : le forfait soins, le forfait dépendance et les tarifs hébergement. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104743 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 099720 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |