| Titre : | Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! (2017) |
| Auteurs : | Sylvie Maillard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 64, septembre 2017) |
| Pagination : | pp.139-158 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fin vie ; Procédure collégiale ; Décision médicale ; Travail équipe ; Déontologie ; Déontologie médicale ; Arrêt thérapeutique ; Liberté expression ; Consentement ; Consentement soins ; Malade ; Accompagnement malade ; Mourant ; Euthanasie ; Réglementation ; Droits malade ; Droit domaine santé ; Conseil constitutionnel ; France |
| Résumé : | Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relative à la « procédure collégiale » inscrite aux articles L. 1110-5-1, L. 1110-5-2, L. 1111-4 du Code de la santé publique et décrite à l’article R. 4127-37 (III) du même code. Elle permet à un médecin de prendre la décision d’arrêter les traitements médicaux menant, à terme, au décès du patient. Plusieurs arguments allaient dans le sens d’une remise en question de ces textes. L’audience s’est déroulée le 26 mai, la décision tombée le 2 juin 2017. Si les articles attaqués ont été déclarés conformes, c’est sous l’empire du doute et avec l’expression de « réserves ». En filigrane, le législateur et le juge ont été avertis. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-64/fin-de-vie-procedure-collegiale-conformite-doutes-et-reserves-pour-le-conseil-constitutionnel-7690.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099694 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |