Titre : | Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : Fondements, limites, nécessités et responsabilités (2017) |
Auteurs : | Jean-Michel Debarre |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 64, septembre 2017) |
Pagination : | pp.95-121 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prescription ; Médicament ; Autorisation mise sur marché ; Pratique médicale ; Responsabilité médicale ; Réglementation ; Contrôle médicament ; Usager santé ; Médecin ; France |
Résumé : | A l’occasion de sa thèse, Jean-Michel Debarre démontre que la prescription de médicament hors AMM est légitime quand elle s’appuie sur les connaissances médicales acquises ou validées au moment de la proposition de soins, lors du colloque singulier patient-médecin. L’AMM d’un médicament ne représente qu’un sous-ensemble de connaissances médicales, sans cesse changeantes, qui ne peut être regardée comme le référentiel idoine de la prescription d’un médicament, à la fois sur un plan médical et sur un plan juridique. La démocratie sanitaire est particulièrement inachevée dans la gestion européenne ou nationale de l’AMM d’un médicament. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-64/prescription-hors-autorisation-de-mise-sur-le-marche-amm-de-medicament-fondements-limites-necessites-et-responsabilites-7688.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099694 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |