| Titre : | Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH) |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Marie Daudé ; Huguette Mauss ; Stéphane Paul |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2016/11 |
| Description : | 143p. + 377p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | FJ10/ (GENERALITES SUR LES PERSONNES HANDICAPEES) |
| Mots-clés : | Compensation ; Efficience ; Financement ; Reste à charge (RAC) ; Aide humaine ; Habitat partagé ; RESTE A CHARGE ; Donnée statistique ; HABITAT REGROUPE ; MDPH ; Prise charge ; Personne handicapée ; Département ; Rapport ; Handicap ; Prestation handicapé ; Condition accès ; Condition âge ; Condition ouverture droits ; Parentalité ; Accompagnement familial ; Habitat ; Collectivité territoriale ; Réglementation ; Evolution ; Recommandation ; Politique handicapés |
| Résumé : | L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleure équité sur le territoire" et de " mieux cibler ses conditions d'attribution". En décembre 2015, 184 000 personnes ont bénéficié de la PCH, pour un montant total de 1,7 milliards d'euros. Ce rapport s'appuie sur un groupe de travail composé de représentants des associations désignés par le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), des directions des ministères et des représentants des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Après avoir rappelé les textes qui organisent la prestation et les principales données chiffrées, la mission estime, dans son rapport, que l'évolution des limites d'âge et la création d'une aide à la parentalité au sein de la PCH constitueraient des pistes d'amélioration majeures. Parallèlement, le rôle des fonds de compensation mériterait d'être clarifié et certains textes amendés pour faciliter la mise en commun de la PCH en cas d'habitat partagé. Au-delà, la mission a étudié les marges - relativement étroites - d'amélioration de l'efficience de la prestation. (R. A.) |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000675.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115096 | FJ10/1500 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (2)
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